Par Zainal Arifin Fuat, dirigeant du Serikat Petani Indonesia (SPI) et membre du Comité de coordination internationale de La Via Campesina

La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes écologiquement durables, ainsi que le droit des peuples à définir leur propre système alimentaire et agricole. La Via Campesina (LVC) insiste sur le fait que des modes de production agroécologiques diversifiés, portés par la paysannerie, et fondés sur des expériences millénaires et des savoirs traditionnels, sont essentiels pour garantir à toutes et tous une alimentation saine, tout en assurant l’harmonie avec les écosystèmes naturels. Ce paradigme place les aspirations et les besoins de celles et ceux qui produisent, distribuent et consomment la nourriture au cœur des systèmes et des politiques alimentaires, plutôt que les exigences des marchés et de l’agrobusiness. Il défend les intérêts des futures générations.

Contexte

L’histoire et l’émergence du concept de souveraineté alimentaire, proclamé par La Via Campesina en 1996, sont liées à l’échec de la mise en œuvre du concept de sécurité alimentaire promu par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce nouveau concept visait à répondre aux défis de la faim et de la malnutrition, qui affectaient et affectent en particulier, de manière paradoxale, les zones rurales.

Lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, La Via Campesina a forgé le terme de souveraineté alimentaire en affirmant la centralité des petits producteurs alimentaires, la sagesse accumulée des générations, l’autonomie et la diversité des communautés rurales et urbaines, ainsi que la solidarité entre les peuples, comme éléments essentiels pour élaborer des politiques alimentaires et agricoles.

Nous devons nous rappeler que la seule manière de faire entendre notre voix est de nous unir et de bâtir de larges alliances, au-delà de toutes les frontières. Les mouvements sociaux ruraux et urbains, les syndicats, les acteurs de la société civile, les gouvernements progressistes, les universitaires et les scientifiques indépendants doivent se rassembler pour défendre cette vision commune de l’avenir. Les femmes rurales et les autres minorités de genre opprimées doivent occuper une place égale dans les instances de direction de notre mouvement, à tous les niveaux. Nous devons semer les graines de la solidarité dans nos communautés et lutter contre toutes les formes de discrimination qui divisent les sociétés rurales.

À l’occasion de la commémoration des 25 ans de La Via Campesina, il a été affirmé que la souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. C’est une idée qui unit l’humanité et nous place au service de la Terre Mère qui nous nourrit.

« La souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. »

Relier la souveraineté alimentaire au droit au développement

Relier la souveraineté alimentaire au cadre et au concept du droit au développement est particulièrement pertinent. En effet, ce dernier doit être compris comme le droit des populations paysannes et rurales à concevoir et construire leurs propres modèles de développement rural en cohérence avec les principes de la souveraineté alimentaire.

Le droit au développement est conçu comme un processus d’autonomisation qui implique nécessairement la mobilisation sociale et la lutte. Il s’agit d’un droit programmatique qui exige des mesures structurelles et spécifiques de la part des autorités publiques en faveur des communautés et des travailleuses et travailleurs ruraux. Le droit au développement est aussi un instrument politique et un cadre juridique pour combattre les politiques néfastes de la mondialisation néolibérale qui marginalisent la paysannerie familiale.

L’interrelation entre le droit au développement, la souveraineté alimentaire et les droits des paysans est également mise en avant lors des négociations du projet de Pacte sur le droit au développement au sein de l’ONU¹. Ce projet vise à renforcer juridiquement et à consolider le cadre du droit au développement, initié par la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement (1986).

Ainsi, le texte du projet de Pacte inclut une disposition spécifique reconnaissant le droit des paysans «à déterminer et à développer des priorités et des stratégies pour exercer leur droit au développement». Cette référence explicite constitue une avancée à la fois juridique et politique. Elle renforce l’interprétation du droit au développement comme un droit collectif appartenant aux peuples et communautés, en particulier aux populations rurales historiquement exclues des processus décisionnels.

En se référant explicitement aux paysans et populations rurales comme acteurs clés du développement, ce futur instrument juridique renforcera la centralité de l’autodétermination dans la définition des priorités agricoles, économiques et territoriales. Il consolidera également la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), laquelle reconnaît que les paysans ne doivent pas être de simples bénéficiaires des politiques publiques, mais des titulaires de droits capables de concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement (art. 3 et 10).

Qu’est-ce que le développement rural pour la paysannerie ?

Notre vision du développement est centrée sur le développement de l’agriculture paysanne à travers l’agroécologie, seule garantie de moyens de subsistance et de conditions de travail dignes et justes pour les populations du monde entier, en particulier dans les zones rurales, soit au cœur de la production alimentaire. C’est pourquoi La Via Campesina a proposé, et a finalement obtenu en 2018, l’adoption de l’UNDROP, qui constitue une contribution à la réalisation de la souveraineté alimentaire.

Pour y parvenir, nous avons besoin de politiques publiques qui régulent les marchés agricoles et alimentaires, car les paysans ne perçoivent généralement pas de revenus décents issus de leurs activités de production alimentaire, ce qui compromet leurs moyens de subsistance et la continuité de la production (article 16 de l’UNDROP). Cela est dû à un système alimentaire dominant fondé sur les mécanismes du marché et contrôlé par l’agrobusiness.

Parmi ces mécanismes de régulation, nous défendons les prix minimums garantis (Minimum Support Prices – MSP), c’est-à-dire l’obligation pour les États de fixer des prix couvrant les coûts de production paysanne et garantissant une marge de revenu équitable. Ce mécanisme inverse la logique du dumping, qui tire les prix vers le bas, et protège ainsi la dignité paysanne.

Nous défendons également les achats publics et les réserves alimentaires publiques. Nous exigeons la restauration de systèmes publics de stockage alimentaire afin de réguler les marchés et de stabiliser les prix. Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation. Les prix minimums garantis, les achats publics et les réserves publiques sont par exemple mis en œuvre en Indonésie et en Inde.

«Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation.»

Ces mécanismes sont indispensables, car le modèle néolibéral a démantelé ces outils de régulation, exposant les petits producteurs à la concurrence des grandes exploitations agro-industrielles fortement subventionnées. Par ailleurs, la spéculation boursière sur les denrées alimentaires provoque des instabilités de prix à l’échelle mondiale et pousse des millions de personnes dans des situations de précarité alimentaire, pour le seul bénéfice d’une minorité. La Via Campesina appelle au renforcement des chaînes d’approvisionnement locales et régionales, affirmant que le commerce doit privilégier les circuits courts plutôt que les flux transcontinentaux.

Réforme agraire, droit à la terre et droit au développement

La réforme agraire est liée au droit à la terre et au contrôle des territoires, reconnus comme des droits fondamentaux inscrits dans le droit international des droits humains, notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11) et l’UNDROP (art. 17). De nombreuses actions de l’agrobusiness violent ou menacent le droit à la terre : conflits agraires, criminalisation, expulsions, accaparement des terres, green grabbing, concentration foncière menée par l’agrobusiness en faveur de l’agriculture industrielle à grande échelle (monocultures), marchés du carbone, agrocarburants et mécanismes de compensation de la biodiversité, activités minières, ainsi que les projets dits de « développement » tels que la construction d’autoroutes, de barrages, etc. C’est pour ces raisons que La Via Campesina lutte à tous les niveaux pour une réforme agraire globale, centrée sur les intérêts et les droits des peuples ruraux.

Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. Elle inclut la fixation de limites claires à la taille de la propriété foncière, l’interdiction de la vente de terres à des tiers et à des entités étrangères, ainsi que l’expropriation des exploitations reposant sur le travail illégal ou l’esclavage, en particulier dans l’agriculture industrielle à grande échelle et les grandes plantations.

« Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. »

Cette vision s’oppose également aux « contre-réformes » fondées sur le marché, promues par la Banque mondiale dans les années 1990, qui ont conduit à la privatisation des terres et à une nouvelle vague de concentration des terres entre les mains d’une petite minorité prédatrice, imposant un modèle unique de développement rural, enraciné dans le néolibéralisme et favorable aux intérêts de l’agrobusiness.

La lutte pour le droit à la terre par la mise en œuvre de la réforme agraire fait donc partie intégrante du droit au développement : c’est une lutte pour l’autodétermination et pour le droit de définir ses propres systèmes fonciers. Nous défendons une compréhension politique de la terre comme écosystème social et productif essentiel à la vie et non comme un simple actif financier.

Agroécologie, droit aux semences et droit au développement

En 2015, lors du deuxième Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire (Forum Nyéléni)², les délégations représentant diverses organisations et mouvements sociaux de petits producteurs alimentaires et de consommateurs se sont réunies afin de parvenir à une compréhension commune de l’agroécologie comme composante clé de la souveraineté alimentaire.

L’agroécologie vise à transformer et améliorer notre réalité matérielle dans les systèmes alimentaires, face à un monde rural dévasté par la production alimentaire industrielle et, aujourd’hui, par les prétendues révolutions verte et bleue. L’agroécologie est donc aussi politique : elle cherche à remettre en cause et à transformer les structures de pouvoir dans la société. Elle place le contrôle des semences, de la biodiversité, des terres et territoires, des eaux, des savoirs, de la culture et de tous les biens communs entre les mains des peuples qui nourrissent le monde.

Le contrôle des semences locales et autochtones est un moyen de production clé face à l’offensive des industries semencières, qui cherchent à consolider l’agriculture chimique, tout en menaçant la biodiversité. Ces industries développent des semences basées sur des organismes génétiquement modifiés (OGM), tout en promouvant les brevets (droits de propriété intellectuelle), au détriment des semences locales et paysannes. La Via Campesina rejette donc fermement la marchandisation du vivant, notamment à travers les OGM, les brevets, ainsi que la privatisation et la commercialisation de la biodiversité.

Dans ce sens, le mouvement défend le droit collectif et inaliénable des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, conformément au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (art. 9.3) et à l’UNDROP (art. 19).

Face aux tentatives industrielles d’imposer la biologie synthétique, La Via Campesina organise des échanges de semences et des campagnes pour préserver les systèmes communautaires traditionnels de gestion de la biodiversité. Là encore, la lutte pour les droits sur les semences s’enracine dans le droit au développement et dans le droit des paysans à concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement semencier fondés sur leurs savoirs autochtones traditionnels.

La mondialisation néolibérale contre les droits des paysans

Les institutions financières et commerciales internationales sont les principales forces à l’origine des violations des droits des paysans et du démantèlement des systèmes alimentaires paysans. Le triptyque composé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale empêche les gouvernements, en particulier ceux du Sud global, de mettre en œuvre des politiques publiques essentielles en faveur des populations rurales, par des mécanismes et des conditionnalités coercitifs. Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé (via les privatisations).

« Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé. »

À cet égard, il est important de rappeler que l’intégration de l’agriculture dans le régime mondial de libre-échange à travers l’Accord sur l’agriculture de l’OMC (1994) a constitué un tournant dévastateur. Cette politique a transformé la nourriture en simple marchandise et a dérégulé systématiquement les systèmes agricoles, en démantelant les outils de régulation des marchés tels que les prix d’intervention minimums et les réserves publiques. Les conséquences ont été systémiques : chute des prix agricoles, destruction des marchés paysans locaux, perte d’autonomie sur les semences et expulsion de millions de paysans de leurs territoires au profit de grands propriétaires fonciers.

L’acte tragique du paysan sud-coréen Lee Kyung Hae, qui s’est donné la mort à Cancún en 2003 en portant une banderole proclamant « l’OMC tue les paysans », demeure emblématique de la violence de ce système néolibéral et néocolonial-impérialiste.

Cependant, le régime commercial néolibéral ne se limite pas à l’OMC : il se caractérise également par la prolifération d’accords de libre-échange et d’investissement aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral. De surcroît, aujourd’hui, nous sommes aussi confrontés aux politiques commerciales des États-Unis, qui contraignent les pays à ouvrir totalement leurs marchés, sans réciprocité.

La lutte pour un cadre commercial alternatif

En réponse aux dommages causés par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, La Via Campesina a lancé un processus visant à exiger de toute urgence la création d’un nouveau cadre commercial international fondé sur la souveraineté alimentaire. Ce nouveau cadre doit reposer sur la solidarité, la coopération internationale et la justice sociale. Son objectif principal est de redéfinir la fonction du commerce, non plus comme un outil de maximisation des profits des sociétés transnationales, mais comme un instrument garantissant les droits humains et la souveraineté alimentaire.

En affirmant que le commerce agricole et alimentaire doit respecter les droits humains et que l’alimentation est un droit humain fondamental et non une marchandise, La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.

«La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.»

À cette fin, La Via Campesina identifie la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) comme le forum légitime pour construire ce nouveau consensus multilatéral, capable de réaligner les normes du commerce mondial sur les droits humains.

Conclusion

Le droit au développement, tel qu’entendu par La Via Campesina, constitue une réponse intégrée et radicale aux échecs systémiques du modèle néolibéral. Il se définit par la réalisation de la justice sociale, de la durabilité écologique et par le respect de la dignité des populations rurales.

Nous continuerons à lutter pour nos droits par tous les moyens à notre disposition, et avant tout par la mobilisation populaire de nos bases. Nous continuerons à renforcer notre plaidoyer à travers des instruments juridiques internationaux, tels que l’UNDROP, afin d’exiger la mise en œuvre de politiques publiques redistributives et régulatrices capables de concrétiser notre droit au développement, à savoir notre droit de définir nos propres systèmes et modèles de développement rural et agricole, à la lumière du paradigme de la souveraineté alimentaire.

En mettant l’accent sur l’autonomie et les savoirs paysans, et en plaçant les femmes rurales et la jeunesse au centre de la lutte, La Via Campesina propose une voie qui privilégie la protection des écosystèmes et des communautés plutôt que l’accumulation du capital, réaffirmant ainsi son engagement en faveur d’une transformation systémique de l’ordre économique, commercial, financier et social mondial.

1https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Projet_PacteInt_DD2023.pdf

2https://nyeleni.org/fr/